22 juillet 2026 — Voix Atelier SARL, SIRET 423 456 789 12346, TVA FR82 423456789.
Le devis précise préparation, séances, épisodes, révisions, livrables et prix. Signature et acompte forment la commande. Les changements de volume sont validés par écrit.
Le client assure les droits des textes, musiques et intervenants. Les reports et reprises sont traités selon le devis. Le calendrier dépend des validations et de la remise des matières.
Pour les professionnels, les retards entraînent les pénalités de l'article L441-10 du Code de commerce et l'indemnité forfaitaire de 40 €. Les consommateurs conservent les droits du Code de la consommation.
Les droits sur les livrables sont concédés selon le devis après paiement. Méthodes, habillages antérieurs et outils demeurent protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Le client garantit les éléments remis.
La responsabilité est limitée aux dommages directs prouvés, sous réserve des dispositions impératives. Après réclamation, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur et les juridictions prévues par la loi. Entre professionnels, les tribunaux de Toulouse sont compétents après tentative amiable.